Politique de vidéosurveillance

1. Introduction

Cette politique décrit comment la Smart City de Beau Plan (« L’Entreprise ») utilise les systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV) pour protéger ses locaux, ses actifs, son personnel et ses visiteurs. Cette politique est conforme à la loi sur la protection des données de Maurice (DPA) et à toute loi locale applicable en matière de confidentialité.

2. Objectif de la vidéosurveillance

Les objectifs principaux du système CCTV à la Smart City de Beau Plan sont de :

• 2.1. Renforcer la sécurité des locaux.
• 2.2. Protéger les biens de l’entreprise.
• 2.3. Dissuader et prévenir les vols, le vandalisme et autres crimes.
• 2.4. Aider à identifier, arrêter et poursuivre les contrevenants.
• 2.5. Assurer la sécurité personnelle du personnel, des visiteurs et d’autres parties prenantes.

3. Portée

Cette politique s’applique à tous les systèmes de CCTV et équipements de surveillance installés dans les locaux de la Smart City de Beau Plan, qu’ils soient possédés et exploités par l’entreprise ou par des tiers.

4. Protection des données

L’Entreprise reconnaît ses obligations en vertu de la DPA d’utiliser les données personnelles de manière légale, équitable et transparente. Ainsi :

• 4.1. Le CCTV sera utilisé uniquement aux fins décrites à la section 2.
• 4.2. Toutes les images enregistrées seront considérées comme des données personnelles et seront soumises aux protections décrites dans la DPA.
• 4.3. Les systèmes CCTV ne seront pas utilisés pour surveiller le travail des employés d’une manière qui porterait atteinte à leurs droits à la vie privée.
• 4.4. L’Entreprise s’assurera que les caméras CCTV ne sont installées que dans des zones où l’attente de confidentialité des individus est minimale.

5. Conservation des données

Les images enregistrées seront stockées de manière sécurisée et l’accès sera restreint au personnel autorisé. Les données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire. Conformément à la DPA, la période de conservation ne dépassera généralement pas 30 jours, à moins que les données ne soient requises pour un but spécifique et légal, tel qu’une enquête policière.

6. Accès et divulgation

Les données enregistrées par le CCTV ne seront ni accessibles ni divulguées, sauf si nécessaire pour les fins décrites à la section 2. Les demandes d’accès formulées par les autorités de l’ordre seront traitées conformément à la DPA et à la loi locale applicable.

7. Transparence et responsabilité

Des panneaux seront affichés de manière bien visible autour des locaux indiquant la présence de caméras CCTV. Cette signalisation fournira un contact pour ceux qui souhaitent discuter du système CCTV et fera référence à la disponibilité de cette politique.

8. Plaintes

Toute plainte ou demande relative au fonctionnement du système CCTV de la Smart City de Beau Plan devra être adressée au délégué à la protection des données. Les plaintes seront traitées conformément à la procédure de gestion des plaintes en matière de protection des données de l’Entreprise.

9. Révision

Cette politique sera révisée annuellement ou selon les besoins pour s’assurer qu’elle reste conforme à la DPA et à tout changement dans la législation locale. Toute modification de la politique sera communiquée à toutes les parties prenantes.

10. Application de la politique

Le non-respect de cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Des actions en justice peuvent également être engagées en cas de non-respect grave.

Historique des approbations et révisions
Cette politique a été approuvée par le département juridique de Terragri Ltd. Revue et mise à jour le 13/06/2023.

Cette politique sera distribuée à tous les employés et sera facilement accessible pour consultation sur le site intranet de Terra.